Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Tarifs 2026 : emplacement au marché de Port-Joinville
Date de parution : le
Tarifs 2026 : emplacement au marché de Saint-Sauveur
Date de parution : le
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés – Lot 1 – Avenant 4
Date de parution : le
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés – Lot 2 – Avenant 2
Date de parution : le
Mise à disposition de la Spay pour la fête des fleurs
Date de parution : le
Ester au tribunal administratif de Nantes – Suez RV Ouest
Date de parution : le
Guichet unique : attribution d’aides
Date de parution : le
RLA : Attribution d’aides
Date de parution : le
Prestation de mise à disposition de draps et linge de maison avec la sté « La Tornade Bleue »
Date de parution : le
Marché : prestations d’assurances – dommages aux biens et risques annexes
Date de parution : le
Location au hangar à bus
Date de parution : le