Liste des annonces légales
1030 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Établissement public foncier de Vendée : désignation d’un représentant
Date de parution : le
École des pêches : désignation des représentants de la commune
Date de parution : le
Désignation des représentants au sein des instances de l’association « Amorce »
Date de parution : le
Vendée eau – CLVE : désignation des représentants
Date de parution : le
Élections sénatoriales : élections des délégués
Date de parution : le
Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mai 2026
Date de parution : le
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal du 5 juin 2026
Date de parution : le
Mise à disposition d’un terrain sis route de la Tonnelle
Date de parution : le
Mise à disposition d’un terrain dans les douves de la Citadelle
Date de parution : le
Office du tourisme : modification des membres socio-professionnels – associations – personnes qualifiées
Date de parution : le
Modification de l’autorisation de programme et de la répartition des crédits de paiement – Aménagement de voirie rue du Petit Chiron (AP/CP)
Date de parution : le