Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Tarifs 2026 : locations des salles communales au pôle économique
Date de parution : le
Tarifs 2026 : location de terrains et ateliers
Date de parution : le
Tarifs 2026 : location des salles communales
Date de parution : le
Tarifs 2026 : ferme municipale
Date de parution : le
Tarifs 2026 : camping municipal
Date de parution : le
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal du 13 janvier 2026
Date de parution : le
Prise en charge des frais de formation d’un agent
Date de parution : le
Participation au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) volet « Santé » – Procédure de labellisation
Date de parution : le
Assurance des risques statutaires du personnel – Contrat groupe proposé par le Centre de gestion
Date de parution : le
Modification de dénomination d’un budget
Date de parution : le
Budget principal : DM n°5
Date de parution : le
Validation de la procédure d’élaboration d’une stratégie locale de l’habitat
Date de parution : le
- DEL2512271-Validation de la procédure d’élaboration d’une stratégie locale d’habitat-tamponne (463,05 Ko, pdf)
- DEL2512271-annexe 1-Validation de la procédure d’élaboration d’une stratégie locale d’habitat-tamponne (1,43 Mo, pdf)
- DEL2512271-annexe 2-Validation de la procédure d’élaboration d’une stratégie locale d’habitat-tamponne (1,76 Mo, pdf)
- DEL2512271-annexe 3-Validation de la procédure d’élaboration d’une stratégie locale d’habitat-tamponne (6,14 Mo, pdf)