Liste des annonces légales
1050 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Remboursement exceptionnel
Date de parution : le
Mutuelle santé CDG85
Date de parution : le
Déontologie prévention conflits d’intérêt commune
Date de parution : le
Désignation d’un référent déontologue 2026-2032
Date de parution : le
Groupement commandes tickets restaurant
Date de parution : le
Vendée expansion SPL : désignation des représentants de la commune
Date de parution : le
Syndicat mixte SYDEV : élection du délégué titulaire au comité syndical et d’une commission consultative (CCPE)
Date de parution : le
Établissement public foncier de Vendée : désignation d’un représentant
Date de parution : le
École des pêches : désignation des représentants de la commune
Date de parution : le
Désignation des représentants au sein des instances de l’association « Amorce »
Date de parution : le
Vendée eau – CLVE : désignation des représentants
Date de parution : le