Liste des annonces légales
1030 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Réglement budgétaire et financier (RBF)
Date de parution : le
Convention opérationnelle d’action foncière avec l’établissement public foncier de Vendée – Ilôt de la Belle Poule – Approbation du bilan d’activité au 31 décembre 2025
Date de parution : le
Programme bilan acquisitions/cessions/baux 2025
Date de parution : le
Contrat de cession de droits : livre « Défendre une île, des origines au fort de Pierre-Levée »
Date de parution : le
Rénovation du ciné-islais : convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec Vendée Expansion (ASCV)
Date de parution : le
Natura 2000 : prolongation de la convention d’animation et demande de subvention
Date de parution : le
Convention de coordination : Mairie – Gendarmerie National 2026-2029
Date de parution : le
Commission des délégations de service public (CDSP) : élection des membres
Date de parution : le
Commission d’appel d’offres et jury de concours : élection des membres
Date de parution : le
Tarifs aérodrome modifiés (suite erreur matériel)
Date de parution : le
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2026
Date de parution : le
Agence France Locale (AFL) : désignation des représentants de la commune
Date de parution : le