Liste des annonces légales
861 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Observatoire de la fréquentation de l’île : convention de partenariat avec le Département de la Vendée et de l’office de tourisme (2026-2031)
Date de parution : le
Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 janvier 2026
Date de parution : le
Tarifs 2026 : logements administratifs et temporaires
Date de parution : le
Ester en justice dans un contentieux
Date de parution : le
Rapport sur les orientations budgétaires 2026
Date de parution : le
Autorisation du Conseil Municipal au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2025
Date de parution : le
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025
Date de parution : le
Tarifs 2026 : refacturation de charges des logements
Date de parution : le
Tarifs 2026 : loyers des logements à l’année
Date de parution : le
Tarifs 2026 : occupation du domaine public
Date de parution : le
Tarifs 2026 : location des cabines de dunes
Date de parution : le