Liste des annonces légales
1050 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Acquisition d’un immeuble au profit de la commune : canton des Petits Près (Belle Poule)
Date de parution : le
Convention de mise à disposition par le SyDEV de l’outil cadastre solaire
Date de parution : le
Dénomination d’une voie : rue de la Belle Vie
Date de parution : le
Acquisition d’une parcelle à l’euro symbolique par la commune : route de la Raffinière
Date de parution : le
Achat de foncier agricole : parcelle 113 BH 174 – Lieu-dit « Les Grands Bourdets » – Rétrocession par la SAFER
Date de parution : le
Travaux de rénovation et d’agrandissement du pôle demi-pension du collège des Sicardières : convention de financement entre le Département de la Vendée et la commune
Date de parution : le
Vie associative : subvention exceptionnelle à l’association de l’Entraide
Date de parution : le
Vie associative : subvention exceptionnelle à l’association islaise du festival des Insulaires
Date de parution : le
Société Publique Locale (SPL) « Pays de la Loire mobilités-exploitation » : désignation des représentants à l’assemblée générale et au conseil d’administration (modificatif)
Date de parution : le
Initiative Vendée Terres et littoral (IVTL) Plateforme d’initiative locale – Désignation d’un nouvel administrateur (modificatif)
Date de parution : le
Tickets restaurants : confirmation du groupement de commandes commun à la mairie, au CCAS et à l’Office de tourisme et composition de la commission d’appel d’offres spécifiques
Tableau des délibérations examinées au Conseil Municipal du 06/07/2026
Date de parution : le