Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
État récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2025
Date de parution : le
Création de postes saisonniers 2026
Date de parution : le
Association des Iles du Ponant : convention pour participation à une étude sur le logement saisonnier
Date de parution : le
Biens sans maître (procédure de l’année 2019) – Rétrocession du bien du compte initial de M. Simmoneau Louis Bernard
Date de parution : le
Désaffectation et déclassement d’une emprise du domaine public de 23m² située chemin de la Motte
Date de parution : le
Acquisition de biens de la succession Palvadeau Eugène au profit de la commune
Date de parution : le
Acquisition d’un bien au profit de la commune – Parcelles 113 AM 91, 615 et 616 – rue du Paradis – Mme Vigier Sylvie
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : chemin des Petits Vergers (parcelle 113 CI 144) – Mme et M. Renaud
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : chemin des Petits Vergers (parcelle 113 CI 215) – Consorts Pailloux
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : 38, impasse de Faux Girose (lotissement de Ker Borny) – Lot n°1 / M. Kévin Ricolleau et Mme Charlotte Bernard
Date de parution : le
Vente d’un terrain communal : 2, impasse des Bélions (lotissement de la Chironnière ) – Lot n°4 – M. Steve Orsonneau
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : rue du Coin du Chat (parcelle 113 AL 164p)
Date de parution : le