Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Approbation de l’avenant 1 portant substitution du concessionnaire de la chambre funéraire communale et introduction d’un nouveau tarif
Date de parution : le
Budget annexe dépôt hydrocarbures : décision modificative n°1
Date de parution : le
D.S.P. hydrocarbures : rapport du délégataire (année 2025)
Date de parution : le
Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme : rue de la Grouille
Date de parution : le
Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme : aérodrome
Date de parution : le
Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme : 7, quai de la Chapelle
Date de parution : le
Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme : futur lotissement Vendée Habitat (Les Rieux)
Date de parution : le
Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme : presbytère de Saint-Sauveur
Date de parution : le
Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme : camping
Date de parution : le
Dépôt d’une demande d’urbanisme : 42, rue du Puits Neuf
Date de parution : le
Dépôt d’une demande d’urbanisme : 34, rue du Puits Neuf
Date de parution : le
Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme : clôture entre le pôle économique, MFS, école des Pêches
Date de parution : le