Liste des annonces légales
861 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Logement : gratuité agents EHPAD
Date de parution : le
Marché « Collecte des déchets ménagers et assimilés » – Lot n°2 : collecte des points d’apport volontaire – Avenant n°3
Date de parution : le
Marché « Collecte des déchets ménagers et assimilés » – Lot n°1 : collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés – Avenant n°5
Date de parution : le
Stratégie : trait de côte – DETR 2026
Date de parution : le
Prêt à usage : Abella Gaubert
Date de parution : le
Louage à l’association « Verger du Noroît »
Date de parution : le
Tarifs 2026 : location de terrains et ateliers
Date de parution : le
Déchets – Propreté / Collecte : contractualisation avec Alcome, éco-organisme agréé pour la filière Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) de produits de tabac avec la commune de l’Ile d’Yeu
Date de parution : le
Modification du tableau des effectifs : créations, modifications et suppressions de postes
Date de parution : le
Recensement : délibération modificative
Date de parution : le