Liste des annonces légales
1030 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Sécheur thermique des boues de la station d’épuration
Date de parution : le
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) n°5
Date de parution : le
Dénomination d’une voie : impasse de l’ancienne Poste
Date de parution : le
Délibération en vue de la signature d’une convention d’apprentissage (GESPR)
Date de parution : le
Approbation de l’avenant 1 portant substitution du concessionnaire de la chambre funéraire communale et introduction d’un nouveau tarif
Date de parution : le
Budget annexe dépôt hydrocarbures : décision modificative n°1
Date de parution : le
D.S.P. hydrocarbures : rapport du délégataire (année 2025)
Date de parution : le
Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme : rue de la Grouille
Date de parution : le
Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme : aérodrome
Date de parution : le
Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme : 7, quai de la Chapelle
Date de parution : le
Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme : futur lotissement Vendée Habitat (Les Rieux)
Date de parution : le
Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme : presbytère de Saint-Sauveur
Date de parution : le