Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Budget « Régie du service collecte des ordures ménagères » : budget primitif 2026
Date de parution : le
Budget « SPANC » : budget primitif 2026
Date de parution : le
Budget « Assainissement » : budget primitif 2026
Date de parution : le
Budget principal : budget primitif 2026
Date de parution : le
Taux d’imposition 2026
Date de parution : le
Modification du tableau des effectifs : créations, modifications et suppressions de postes
Date de parution : le
Déchets : modification du tarif pour vente de produit 0/6 issu du pôle de la Gravaire
Date de parution : le
Déchets : modification de la grille tarifaire pour 2026 pour l’accès des gravats
Date de parution : le
Déchets – Convention avec Trivalis : mise à disposition sur le centre de transfert au profit de la commune dans le cadre de la collecte des déchets
Date de parution : le
Achat de bâti et de foncier agricole : Ker Doucet
Date de parution : le
Désaffectation et déclassement d’une emprise du domaine public de 50m² située chemin de la Motte
Date de parution : le
Programme Départemental Logement Aménagement : sollicitation d’une aide financière pour la construction de 10 logements sociaux, impasse des Rieux
Date de parution : le