Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Protocole d’accord transactionnel SMACL – Sinistre rue des Usines
Date de parution : le
Ehpad « Les Chênes Verts » : appui financier auprès de Vendée Habitat pour des travaux de brouillard d’eau
Date de parution : le
Tarifs aérodrome 2026
Date de parution : le
Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée 2025 sur budget 2026
Date de parution : le
SPL “Pays de la Loire Mobilités – Exploitation” : intégration du Département de la Vendée à la SPL
Date de parution : le
Mise à disposition d’un local pour l’association « Chat Toit Yeu »
Date de parution : le
Mise à disposition d’un terrain pour l’entreprise « Mon Bio Jardin »
Date de parution : le
Mise à disposition d’un local pour l’association « Fête des Fleurs »
Date de parution : le
Mise à disposition d’un local pour l’association « Société de chasse »
Date de parution : le
Tarifs Traine Bottes et Espace Jeunes pour sortie à Nantes – Février 2026
Date de parution : le
Remise en location à l’année – Attribution des aides : M. Herry / Mme Dahman
Date de parution : le