Liste des annonces légales
1050 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Rénovation du ciné-islais : convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec Vendée Expansion (ASCV)
Date de parution : le
Natura 2000 : prolongation de la convention d’animation et demande de subvention
Date de parution : le
Convention de coordination : Mairie – Gendarmerie National 2026-2029
Date de parution : le
Commission des délégations de service public (CDSP) : élection des membres
Date de parution : le
Commission d’appel d’offres et jury de concours : élection des membres
Date de parution : le
Tarifs aérodrome modifiés (suite erreur matériel)
Date de parution : le
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2026
Date de parution : le
Agence France Locale (AFL) : désignation des représentants de la commune
Date de parution : le
CCAS : élection des administrateurs
Date de parution : le
CCAS : détermination du nombre d’administrateurs élus
Date de parution : le
GIP Géovendée : désignation des représentants de la commune
Date de parution : le
GART : désignation des représentants de la commune
Date de parution : le