Liste des annonces légales
1030 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
SPL – Société publique locale « Pays de la loire mobilités – exploitation » : désignation des représentants à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration
Date de parution : le
Comité de développement agricole : désignation des représentants de la commune
Date de parution : le
Conseil portuaire : désignation des représentants de la commune
Date de parution : le
École publique du Ponant : désignation des représentants de la commune
Date de parution : le
Collège public des Sicardières : désignation des représentants de la commune
Date de parution : le
Conseil de surveillance de l’hôpital de l’Ile d’Yeu : désignation des deux représentants
Date de parution : le
Office de tourisme : désignation des membres élus au sein du Comité de direction
Date de parution : le
Syndicat mixte Vigipol : désignation des représentants de la commune
Date de parution : le
Syndicat mixte E-Collectivités : désignation des représentants de la commune
Date de parution : le
Syndicat mixte de transport des hydrocarbures (SMTH) : désignation d’un représentant de la commune
Date de parution : le
Syndicat mixte Vendée Eau : élections des délégués
Date de parution : le
Syndicat mixte Sydev : représentation de la commune au Comité territorial de l’énergie en vue de l’élection des délégués au Comité syndical
Date de parution : le