Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Déchets : tarification incitative du service de collecte et de traitement des ordures ménagères – Grille tarifaire 2026
Date de parution : le
Déchets : avenant n°3 à la convention de gestion du pôle de réception et de valorisation des gravats, déchets végétaux et souches de l’Ile d’Yeu
Date de parution : le
- DEL2512257-Avenant n°3 à la convention de gestion du pôle de réception et de valorisation des gravats, déchets végétaux et souches-tamponne (488,93 Ko, pdf)
- DEL2512257-annexe 1-Avenant n°3 à la convention de gestion du pôle de réception et de valorisation des gravats, déchets végétaux et -tamponne (4,66 Mo, pdf)
- DEL2512257-annexe 2-Avenant n°3 à la convention de gestion du pôle de réception et de valorisation des gravats, déchets végétaux et tamponne (2,06 Mo, pdf)
- DEL2512257-annexe 3-Avenant n°3 à la convention de gestion du pôle de réception et de valorisation des gravats, déchets végétaux et-tamponne (1,06 Mo, pdf)
- DEL2512257-annexe 4--Avenant n°3 à la convention de gestion du pôle de réception et de valorisation des gravats, déchets végétaux et-tamponne (1,02 Mo, pdf)
Déchets : adhésion à la recyclerie au dispositif « Prêt d’équipement aux familles – Recyclerie » de la CAF Vendée
Date de parution : le
- DEL2512256-Adhésion de la Recyclerie au dispositif « Prêt d’Equipement aux Familles – Recyclerie » de la CAF de la Vendée-tamponne (605,58 Ko, pdf)
- DEL2512256-annexe 1-Adhésion de la Recyclerie au dispositif « Prêt d’Equipement aux Familles – Recyclerie » de la CAF de la Vendée-tamponne (82,87 Ko, pdf)
- DEL2512256-annexe 2-Adhésion de la Recyclerie au dispositif « Prêt d’Equipement aux Familles – Recyclerie » de la CAF de la Vendée-tamponne (356,81 Ko, pdf)
Achat de pierres et de pavés dits « du pays »
Date de parution : le
Eau potable : rapport annuel 2024
Date de parution : le
Tarifs 2026 : dépôt de matières de vidange à la station d’épuration
Date de parution : le
Montant de la redevance assainissement pour l’exercice 2026
Date de parution : le
Délégation de service public assainissement : avenant n°4
Date de parution : le
Signature de la convention entre la commune et le rectorat de Nantes : marché ENT (Espace Numérique de Travail) E-Primo 2026-2030
Date de parution : le
- DEL2512250-Signature de la convention entre la commune et le rectorat de Nantes MARCHÉ ENT (Espace Numérique de Travail) E-PRIMO 20-tamponne (427,69 Ko, pdf)
- DEL2512250-annexe 1-Signature de la convention entre la commune et le rectorat de Nantes MARCHÉ ENT (Espace Numérique de Travail) E-tamponne (138,79 Ko, pdf)
- DEL2512250-annexe 2-Signature de la convention entre la commune et le rectorat de Nantes MARCHÉ ENT (Espace Numérique de Travail)-tamponne (315,36 Ko, pdf)
Convention CCI – AOT sur domaine public maritime pour le dépôt pétrolier 2026-2035
Date de parution : le
- DEL2512249-CONVENTION CCI – AOT SUR DOMAINE PUBLIC MARITIME POUR LE DEPOT PETROLIER 2026 2035-tamponne (415,27 Ko, pdf)
- DEL2512249-annexe 1-CONVENTION CCI – AOT SUR DOMAINE PUBLIC MARITIME POUR LE DEPOT PETROLIER 2026 2035-tamponne (260,18 Ko, pdf)
- DEL2512249-annexe 2-CONVENTION CCI – AOT SUR DOMAINE PUBLIC MARITIME POUR LE DEPOT PETROLIER 2026 2035-tamponne (715,07 Ko, pdf)
- DEL2512249-annexe 3-CONVENTION CCI – AOT SUR DOMAINE PUBLIC MARITIME POUR LE DEPOT PETROLIER 2026 2035-tamponne (106,50 Ko, pdf)
Vote des subventions accordées aux associations 2026
Date de parution : le
Exploitation du snack du camping de l’Ile d’Yeu : délégation de service publics – Choix du délégataire
Date de parution : le
- DEL2512247 EXPLOITATION DU SNACK DU CAMPING DE L’ILE D’YEU DELEGATION DE SERVICE PUBLICS – CHOIX DU DELEGATAIRE 2025 2031-tamponne (423,24 Ko, pdf)
- DEL2512247-annexe 1-EXPLOITATION DU SNACK DU CAMPING DE L’ILE D’YEU DELEGATION DE SERVICE PUBLICS – CHOIX DU DELEGATAIRE 2025 2031-tamponne (276,11 Ko, pdf)
- DEL2512247-annexe 2 EXPLOITATION DU SNACK DU CAMPING DE L’ILE D’YEU DELEGATION DE SERVICE PUBLICS – CHOIX DU DELEGATAIRE 2025 203-tamponne2 (496,55 Ko, pdf)