Liste des annonces légales
1030 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Liaison aérienne Yeu/continent : convention relative aux conditions de délivrance et contrôle des cartes insulaires ouvrant à des tarifs préférentiels
Date de parution : le
Majoration des indemnités de fonction du Maire, Adjoints et Conseillers délégués
Date de parution : le
Indemnités de fonction du Maire, Adjoints et Conseillers délégués
Date de parution : le
Déléguation du conseil municipal au Maire
Date de parution : le
Désignation d’un représentant de la commune au CA de la régie départementale des passages d’eau de la Véndée
Date de parution : le
Festival des Insulaires : convention
Date de parution : le
Antenne relais : dossier d’information mairie
Date de parution : le
Mise à disposition d’un terrain
Date de parution : le
RLA : attribution d’aides
Date de parution : le
RLA : attribution d’aides
Date de parution : le
HSCH : attribution d’aides
Date de parution : le
Logements saisonniers des chauffeurs d’ID Bus
Date de parution : le