Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
SAPL (agence de services aux collectivités locales de Vendée) : rapport annuel 2024
Date de parution : le
Hôpital Dumonté : demande de subvention pour la création d’un laboratoire d’analyse médicale
Date de parution : le
Budget assainissement : DM n°1
Date de parution : le
Budget camping : DM n°1
Date de parution : le
Budget zone artisanale : DM n°1
Date de parution : le
Budget principal : DM n°4
Date de parution : le
Aménagement de voirie – rue du Petit Chiron : ouverture d’une autorisation et des crédits de paiement pour l’opération (AP/CP)
Date de parution : le
Lotissement Vendée Habitat « Les Rieux » : ouverture d’une autorisation et des crédits de paiement pour l’opération (AP/CP)
Date de parution : le
Station d’épuration : installation d’un sécheur thermique des boues – Ouverture d’une autorisation de programme et des crédits de paiement sur l’opération (AP/CP)
Date de parution : le
Hélistation : conversion d’une hélistation préfectorale vers une hélistation ministérielle : ouverture d’une autorisation et des crédits de paiement pour l’opération (AP/CP)
Date de parution : le
Extension école du Ponant : ouverture d’une autorisation de programme et des crédits de paiement pour l’opération (AP/CP)
Date de parution : le
Citadelle : travaux sur le corps central – Ouverture d’une autorisation de programme et des crédits de paiement pour l’opération (AP/CP)
Date de parution : le