Liste des annonces légales
1050 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Commision communale des impôts directs (CCID) : désignation des membres
Date de parution : le
Commission de contrôle financier (CCF) des délégations de service public : désignation des membres
Date de parution : le
Commission des délégations de services publics (CDSP) : élection des membres
Date de parution : le
Commission d’Appel d’Offres (CAO) et jury de concours : élection des membres
Date de parution : le
Commission municipale élargie « Cartes insulaires » : désignation des membres
Date de parution : le
Commissions municipales : élections des membres
Date de parution : le
Commissions municipales : création et composition
Date de parution : le
Bassin mobile par la ligne natation Pays de la Loire : convention de mise à disposition 2026
Date de parution : le
Liaison aérienne Yeu/continent : convention relative aux conditions de délivrance et contrôle des cartes insulaires ouvrant à des tarifs préférentiels
Date de parution : le
Majoration des indemnités de fonction du Maire, Adjoints et Conseillers délégués
Date de parution : le
Indemnités de fonction du Maire, Adjoints et Conseillers délégués
Date de parution : le
Déléguation du conseil municipal au Maire
Date de parution : le