Liste des annonces légales
1030 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Syndicat mixte : Trivalis
Date de parution : le
Régie de transport urbain dotée de l’autonomie financière de la commune de l’Ile d’Yeu
Date de parution : le
Déchets – Régie du service de collecte des ordures ménagères urbain : dégnation des membres du CE
Date de parution : le
Défense : désignation d’un(e) correspondant(e) défense
Date de parution : le
Commision communale des impôts directs (CCID) : désignation des membres
Date de parution : le
Commission de contrôle financier (CCF) des délégations de service public : désignation des membres
Date de parution : le
Commission des délégations de services publics (CDSP) : élection des membres
Date de parution : le
Commission d’Appel d’Offres (CAO) et jury de concours : élection des membres
Date de parution : le
Commission municipale élargie « Cartes insulaires » : désignation des membres
Date de parution : le
Commissions municipales : élections des membres
Date de parution : le
Commissions municipales : création et composition
Date de parution : le
Bassin mobile par la ligne natation Pays de la Loire : convention de mise à disposition 2026
Date de parution : le