Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026
Date de parution : le
OdySéIles et stratégie trait de côte : convention de partenariat Université de Nantes/Osuna/Mairie (2026-2031)
Vie associative : subvention exceptionnelle à l’association « Neptune FM »
Date de parution : le
Ciné-Islais : convention de partage des recettes avec les associations
Date de parution : le
- DEL2511201-CINE ISLAIS CONVENTION PARTAGE DES RECETTES AVEC LES ASSOCIATIONS-tamponne (491,74 Ko, pdf)
- DEL2511201-annexe 1-CINE ISLAIS CONVENTION PARTAGE DES RECETTES AVEC LES ASSOCIATIONS-tamponne (311,04 Ko, pdf)
- DEL2511201-annexe 2-CINE ISLAIS CONVENTION PARTAGE DES RECETTES AVEC LES ASSOCIATIONS-tamponne (659,32 Ko, pdf)
Genov : approbation de la convention d’objectifs et soutien financier (2026-2028)
Date de parution : le
Association « Produits de l’Ile d’Yeu » : soutien financier (2026-2028)
Date de parution : le
Signature de la convention entre la commune et l’association Monts et Marais Basket – 2025-2028
Date de parution : le
Transports scolaires : approbation de la convention de délégation de compétences entre la commune et la région des Pays de la Loire (2025-2029)
Date de parution : le
Modalités de délivrance des cartes insulaires (liaison maritime Yeu/continent) : approbation de la convention
Date de parution : le
- DEL2511196-MODALITES DE DELIVRANCE DES CARTES INSULAIRES LIAISON MARITIME YEU CONTINENT APPROBATION CONVENTION-tamponne (431,65 Ko, pdf)
- DEL2511196-annexe 1-MODALITES DE DELIVRANCE DES CARTES INSULAIRES LIAISON MARITIME YEU CONTINENT APPROBATION CONVENTION-tamponne (48,99 Ko, pdf)
- DEL2511196-annexe 2-MODALITES DE DELIVRANCE DES CARTES INSULAIRES LIAISON MARITIME YEU CONTINENT APPROBATION CONVENTION-tamponne (289,89 Ko, pdf)
Fonds Claude Bugeon
Date de parution : le
Préemption 42 rue du Puits Neuf
Date de parution : le
Prestation de transport scolaire du 17 au 28/11/2025
Date de parution : le