Liste des annonces légales
1050 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Désignation d’un représentant de la commune au CA de la régie départementale des passages d’eau de la Véndée
Date de parution : le
Festival des Insulaires : convention
Date de parution : le
Antenne relais : dossier d’information mairie
Date de parution : le
Mise à disposition d’un terrain
Date de parution : le
RLA : attribution d’aides
Date de parution : le
RLA : attribution d’aides
Date de parution : le
HSCH : attribution d’aides
Date de parution : le
Logements saisonniers des chauffeurs d’ID Bus
Date de parution : le
Régie déchets : terrain en ZA
Date de parution : le
Marché « Citadelle : travaux d’étanchéité et de mise en sécurité du pavillon central du Fort de Pierre Levée »
Date de parution : le
Logements saisonniers au SDIS
Date de parution : le
Location d’un bâtiment communal au cabinet vétérinaire
Date de parution : le