Liste des annonces légales
861 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Modification du tableau des effectifs : créations, modifications et suppressions de postes
Date de parution : le
Convention avec le centre de gestion de la Vendée : mise en place d’une période préparatoire au reclassement
Date de parution : le
Tarifs des travaux réalisés par les services techniques : modificatif
Date de parution : le
Milieu marin : réseau national de surveillance des macrodéchets sur le littoral (avenant)
Date de parution : le
Engagement de la procédure de modification simplifiée du PLU n°5
Date de parution : le
Engagement de la procédure de modification simplifiée du PLU n°4
Date de parution : le
Echange de parcelles entre Vendée Habitat et la commune
Date de parution : le
Biens sans maîtres (procédure de l’année 2022) : rétrocession des biens du compte initial de M. Palvadeau Eugène
Date de parution : le
- DEL2505107_BIENS SANS MAITRE (PROCEDURE DE L’ANNEE 2022)– RETROCESSION DES BIENS DU COMPTE INITIAL DE MONSIEUR PALVADEAU EUGENE-tamponne (1,72 Mo, pdf)
- DEL2505107_annexe-_BIENS SANS MAITRE (PROCEDURE DE L’ANNEE 2022)– RETROCESSION DES BIENS DU COMPTE INITIAL DE MONSIEUR PALVADEAU EUGENE-tamponne-1 (259,78 Ko, pdf)
Acquisition d’une parcelle à l’euro symbolique par la commune : rues Suffren et de la Citadelle – Alignement
Date de parution : le
Acquisition d’un bien au profit de la commune : Lieu-dit « La Gallée » – Parcelle AD 180
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : 24, impasse de Faux Girose (lotissement de Ker Borny)
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : 32, rue de la plage (Maison des Coquillages)
Date de parution : le