Liste des annonces légales
1050 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Acquisition d’une parcelle à l’euro symbolique par la commune : 16, chemin du Clousary – Alignement
Date de parution : le
Approbation de la procédure de modification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) n°4
Date de parution : le
- DEL2512266-APPROBATION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) N°4-tamponne (452,78 Ko, pdf)
- DEL2512266-annexe 1-APPROBATION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) N°4-tamponne (110,88 Ko, pdf)
- DEL2512266-annexe 2-APPROBATION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) N°4-tamponne (3,75 Mo, pdf)
- DEL2512266-annexe 3-APPROBATION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) N°4-tamponne (812,66 Ko, pdf)
- DEL2512266-annexe 4-APPROBATION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) N°4-tamponne (1,08 Mo, pdf)
- DEL2512266-annexe 5-APPROBATION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) N°4-tamponne (1,26 Mo, pdf)
Cession d’une parcelle communale (rue du Courseau) à la Sci du Courseau
Date de parution : le
Vente d’immeuble communal : rue Gabriel Guist’Hau – Parcelle 113 AM 215
Date de parution : le
Vente d’immeubles communaux : rues du Courseau/Ker Blanchard
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : 5, impasse des Bélions (lotissement de la Chironnière)
Date de parution : le
Approbation d’un bail à construction au profit de la coopérative d’habitant « La Gabière »
Date de parution : le
Déchets – Recyclerie : prolongation de la convention de mise à disposition de personnel à titre onéreux du Centre communal d’action sociale auprès de la régie Déchets (budget annexe d’ordures ménagères) pour la structure « La recyclerie »
Date de parution : le
- DEL2512260-RECYCLERIE. PROLONGATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A TITRE ONEREUX DU CCAS AUPRES DE LA -tamponne (362,96 Ko, pdf)
- DEL2512260-annexe 1-DEL 15_RECYCLERIE. PROLONGATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A TITRE ONEREUX DU CCAS AUPR-tamponne (281,86 Ko, pdf)
Déchets : convention de mise à disposition partielle de service des ambassadeurs de tri 2026 de Trivalis
Date de parution : le
Déchets : tarification incitative du service de collecte et de traitement des ordures ménagères – Grille tarifaire 2026
Date de parution : le
Déchets : avenant n°3 à la convention de gestion du pôle de réception et de valorisation des gravats, déchets végétaux et souches de l’Ile d’Yeu
Date de parution : le
- DEL2512257-Avenant n°3 à la convention de gestion du pôle de réception et de valorisation des gravats, déchets végétaux et souches-tamponne (488,93 Ko, pdf)
- DEL2512257-annexe 1-Avenant n°3 à la convention de gestion du pôle de réception et de valorisation des gravats, déchets végétaux et -tamponne (4,66 Mo, pdf)
- DEL2512257-annexe 2-Avenant n°3 à la convention de gestion du pôle de réception et de valorisation des gravats, déchets végétaux et tamponne (2,06 Mo, pdf)
- DEL2512257-annexe 3-Avenant n°3 à la convention de gestion du pôle de réception et de valorisation des gravats, déchets végétaux et-tamponne (1,06 Mo, pdf)
- DEL2512257-annexe 4--Avenant n°3 à la convention de gestion du pôle de réception et de valorisation des gravats, déchets végétaux et-tamponne (1,02 Mo, pdf)
Déchets : adhésion à la recyclerie au dispositif « Prêt d’équipement aux familles – Recyclerie » de la CAF Vendée
Date de parution : le
- DEL2512256-Adhésion de la Recyclerie au dispositif « Prêt d’Equipement aux Familles – Recyclerie » de la CAF de la Vendée-tamponne (605,58 Ko, pdf)
- DEL2512256-annexe 1-Adhésion de la Recyclerie au dispositif « Prêt d’Equipement aux Familles – Recyclerie » de la CAF de la Vendée-tamponne (82,87 Ko, pdf)
- DEL2512256-annexe 2-Adhésion de la Recyclerie au dispositif « Prêt d’Equipement aux Familles – Recyclerie » de la CAF de la Vendée-tamponne (356,81 Ko, pdf)