Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Exploitation du snack du camping de l’Ile d’Yeu : délégation de service publics – Choix du délégataire
Date de parution : le
- DEL2512247 EXPLOITATION DU SNACK DU CAMPING DE L’ILE D’YEU DELEGATION DE SERVICE PUBLICS – CHOIX DU DELEGATAIRE 2025 2031-tamponne (423,24 Ko, pdf)
- DEL2512247-annexe 1-EXPLOITATION DU SNACK DU CAMPING DE L’ILE D’YEU DELEGATION DE SERVICE PUBLICS – CHOIX DU DELEGATAIRE 2025 2031-tamponne (276,11 Ko, pdf)
- DEL2512247-annexe 2 EXPLOITATION DU SNACK DU CAMPING DE L’ILE D’YEU DELEGATION DE SERVICE PUBLICS – CHOIX DU DELEGATAIRE 2025 203-tamponne2 (496,55 Ko, pdf)
Labellisation du projet alimentaire de territoire (PAT) : 2026 – 2031
Date de parution : le
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal du 16 décembre 2025
Date de parution : le
Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2025
Date de parution : le
Guichet unique : attribution d’aides
Date de parution : le
RLA – Attribution d’aides
Date de parution : le
RLA – Attribution des aides
Date de parution : le
Marché « réhabilitation des bâtiments de la SPAY et de l’Encan – résiliation de la convention »
Date de parution : le
Marché « cimetière de Port-Joinville : réalisation d’un mur et pose d’une clôture »
Date de parution : le
Création de postes de saisonniers 2026
Date de parution : le