Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Mise à disposition à l’entreprise SARL Villestran des parcelles BR 265 et 266 situées dans la ZA de la Marêche par bail emphytéotique administratif d’une durée de 50 ans
Date de parution : le
Mise à disposition à l’entreprise SAS Maison d’Oya de la parcelle BR 782 située dans la ZA de la Marêche par bail emphytéotique administratif d’une durée de 50 ans
Date de parution : le
Convention constitutive de la communauté psychiatrique de territoire pour la Vendée
Date de parution : le
Déchets : convention de partenariat entre la commune et Trivalis pour l’accueil de la Team Trivaoù sur le littoral vendéen
Date de parution : le
Exonération de pénalités dans le cadre du marché de travaux de la construction d’une recyclerie
Date de parution : le
Demande de subventions « Fonds verts » : protection, restauration et gestion des marais de l’Ile d’Yeu
Date de parution : le
Convention CCI : gardiennage estival sur Port-Joinville
Date de parution : le
Stratégie touristique de l’IIe d’Yeu 2023-2030
Date de parution : le
Taxe de séjour : port de plaisance – tarifs 2026
Date de parution : le
Taxe de séjour : tarifs 2026
Date de parution : le
Désignation des représentants à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de la société publique locale (SPL) « Pays de la Loire mobilités-exploitation
Date de parution : le
SPL « Pays de la Loire mobilités-exploitation » : autorisation de participation au capital de la SPL
Date de parution : le