Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
RLA – Attribution des aides
Date de parution : le
Ressources humaines : convention d’immersion professionnelle
Date de parution : le
- DEL2506146_RESSOURCES HUMAINES_CONVENTION D’IMMERSION PROFESSIONNELLE-tamponne (785,38 Ko, pdf)
- DEL2506146_RESSOURCES HUMAINES_CONVENTION D’IMMERSION PROFESSIONNELLE-annexe-tamponne-1 (1,12 Mo, pdf)
- DEL2506146_RESSOURCES HUMAINES_CONVENTION D’IMMERSION PROFESSIONNELLE-annexe-tamponne-2 (175,48 Ko, pdf)
Acquisition d’un immeuble au profit de la commune – 34, rue des Petites Côtes – 112 AK 809
Date de parution : le
- DEL2506145M_ACQUISITION D’UN IMMEUBLE AU PROFIT DE LA COMMUNE_34 RUE DES PETITES CÔTES (113 AK 809)-tamponne (3,08 Mo, pdf)
- DEL2506145M_ACQUISITION D’UN IMMEUBLE AU PROFIT DE LA COMMUNE_34 RUE DES PETITES CÔTES (113 AK 809)-annexe-tamponne-1 (642,59 Ko, pdf)
- DEL2506145M_ACQUISITION D’UN IMMEUBLE AU PROFIT DE LA COMMUNE_34 RUE DES PETITES CÔTES (113 AK 809)-annexe-tamponne-2 (358,92 Ko, pdf)
Acquisition d’une parcelle à l’euro symbolique par la commune – Chemin du Meunier – Alignement – Parcelle 113 AP 1446
Date de parution : le
Acquisition d’une parcelle à l’euro symbolique par la commune – Chemin de Roussel – Alignement
Date de parution : le
Acquisition d’une parcelle à l’euro symbolique par la commune – Chemin du Meunier – Alignement – Parcelles 113 AP 1449 et 1451
Date de parution : le
Acquisition de trois parcelles à l’euro symbolique chacune par la commune rue de la Fosse à la Garde – Alignement
Date de parution : le
Acquisition d’un bien au profit de la commune : lieu-dit « Les Roses » – Parcelle 113 AD 447
Date de parution : le
France Renov’ : approbation du projet de pacte territorial du guichet de rénovation de l’habitat
Date de parution : le
Validation du projet général du pôle culturel du Petit Chiron
Date de parution : le
Partenariat mer/montagne avec les communautés de communes de Noirmoutier et du pays du Mont-Blanc et le Genov : 2025-2027
Date de parution : le