Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Gravaire : prise en charge des coûts de reprise provisoire (refacturation) de l’exploitation de la plateforme de gestion de gravats de la Marêche
Date de parution : le
- DEL2507161_GRAVAIRE PRISE EN CHARGE DES COUTS DE REPRISE PROVISOIRE (REFACTURATION) DE L’EXPLOITATION DE LA PLATEFORME DE GESTION DE-tamponne (1,77 Mo, pdf)
- DEL2507161_GRAVAIRE PRISE EN CHARGE DES COUTS DE REPRISE PROVISOIRE (REFACTURATION) DE L’EXPLOITATION DE LA PLATEFORME DE GESTION -annexe-tamponne-1 (176,00 Ko, pdf)
- DEL2507161_GRAVAIRE PRISE EN CHARGE DES COUTS DE REPRISE PROVISOIRE (REFACTURATION) DE L’EXPLOITATION DE LA PLATEFORME DE GESTION -annexe-tamponne-2 (940,14 Ko, pdf)
Déchets : avenant n°2 à la convention de gestion du pôle de réception et de valorisation des gravats, déchets végétaux et souches
Date de parution : le
- DEL2507160_DECHETS AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE GESTION DU POLE DE RECEPTION ET DE VALORISATION DES GRAVATS, DECHETS VEGE-tamponne (158,96 Ko, pdf)
- DEL2507160_DECHETS AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE GESTION DU POLE DE RECEPTION ET DE VALORISATION DES GRAVATS, DECHETS VEGE-annexe-tamponne-1 (1,12 Mo, pdf)
- DEL2507160_DECHETS AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE GESTION DU POLE DE RECEPTION ET DE VALORISATION DES GRAVATS, DECHETS VEGE-annexe-tamponne-2 (171,71 Ko, pdf)
- DEL2507160_DECHETS AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE GESTION DU POLE DE RECEPTION ET DE VALORISATION DES GRAVATS, DECHETS VEGE-annexe-tamponne-3 (2,18 Mo, pdf)
- DEL2507160_DECHETS AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE GESTION DU POLE DE RECEPTION ET DE VALORISATION DES GRAVATS, DECHETS VEGE-annexe-tamponne-4 (1,06 Mo, pdf)
Convention avec l’association AIAB : mise à disposition d’un terrain et accord partenarial
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal, lieu-dit « La Tonnelle » – parcelle 113 BR 1040 (M. Vinet et Mme Ravon)
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal, « rue du Hollandais Volant » – parcelle 113 BP 1258 (M. Turbé et Mme Naud)
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal, « rue du Hollandais Volant » – parcelle 113 BP 1259 (Mme Menein)
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal, lieu-dit « La Tonnelle » – parcelle 113 BR 1041 (consort Masclet)
Date de parution : le
Établissement d’une servitude de passage : rte du Marais Salé (M. et Mme Dagonet)
Date de parution : le
Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme : 34, rue des Petites Côtes
Date de parution : le
Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme : square Turbé
Date de parution : le
Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme : 11, rue des Usines
Date de parution : le
Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme : complexe sportif (bassin de natation)
Date de parution : le