Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Biens sans maître (procédure de l’année 2019) – Rétrocession du bien du compte initial de M. Simmoneau Louis Bernard
Date de parution : le
Désaffectation et déclassement d’une emprise du domaine public de 23m² située chemin de la Motte
Date de parution : le
Acquisition de biens de la succession Palvadeau Eugène au profit de la commune
Date de parution : le
Acquisition d’un bien au profit de la commune – Parcelles 113 AM 91, 615 et 616 – rue du Paradis – Mme Vigier Sylvie
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : chemin des Petits Vergers (parcelle 113 CI 144) – Mme et M. Renaud
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : chemin des Petits Vergers (parcelle 113 CI 215) – Consorts Pailloux
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : 38, impasse de Faux Girose (lotissement de Ker Borny) – Lot n°1 / M. Kévin Ricolleau et Mme Charlotte Bernard
Date de parution : le
Vente d’un terrain communal : 2, impasse des Bélions (lotissement de la Chironnière ) – Lot n°4 – M. Steve Orsonneau
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : rue du Coin du Chat (parcelle 113 AL 164p)
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : 21, chemin de la Chironnière (lotissement de la Chironnière) – Lot n°2 – M. Gaël Couthouis
Date de parution : le
Cadastre solaire : convention de mise à disposition de l’outil auprès des collectivités adhérentes au Sydev (2026-2029)
Date de parution : le
Office du tourisme : annexe financière annuelle (avenant n°2)
Date de parution : le