Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée 2025 sur budget 2026
Date de parution : le
SPL “Pays de la Loire Mobilités – Exploitation” : intégration du Département de la Vendée à la SPL
Date de parution : le
Mise à disposition d’un local pour l’association « Chat Toit Yeu »
Date de parution : le
Mise à disposition d’un terrain pour l’entreprise « Mon Bio Jardin »
Date de parution : le
Mise à disposition d’un local pour l’association « Fête des Fleurs »
Date de parution : le
Mise à disposition d’un local pour l’association « Société de chasse »
Date de parution : le
Tarifs Traine Bottes et Espace Jeunes pour sortie à Nantes – Février 2026
Date de parution : le
Remise en location à l’année – Attribution des aides : M. Herry / Mme Dahman
Date de parution : le
Logement : gratuité agents EHPAD
Date de parution : le
Marché « Collecte des déchets ménagers et assimilés » – Lot n°2 : collecte des points d’apport volontaire – Avenant n°3
Date de parution : le
Marché « Collecte des déchets ménagers et assimilés » – Lot n°1 : collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés – Avenant n°5
Date de parution : le