Liste des annonces légales
1030 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Vente d’un immeuble communal : rue du Coin du Chat (parcelle 113 AL 164p)
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : 21, chemin de la Chironnière (lotissement de la Chironnière) – Lot n°2 – M. Gaël Couthouis
Date de parution : le
Cadastre solaire : convention de mise à disposition de l’outil auprès des collectivités adhérentes au Sydev (2026-2029)
Date de parution : le
Office du tourisme : annexe financière annuelle (avenant n°2)
Date de parution : le
Régie de transport urbain – Recrutement de postes de conducteurs receveurs par le Genov
Date de parution : le
Déchets – Recyclerie : convention de refacturation des charges de fonctionnement du chantier d’insertion de la recyclerie du CCAS de l’Ile d’Yeu auprès de la régie déchets de l’Ile d’Yeu (budget annexe des ordures ménagères) pour la structure « La recyclerie » (2026-2029)
Date de parution : le
Convention de partenariat entre la commune et l’association Tennis Club Islais pour la réfection d’un terrain de tennis : autorisation à signer
Date de parution : le
Restauration scolaire : approbation de la convention entre le Conseil Départemental, le collège des Sicardières et la commune de l’Île d’Yeu (2026-2028)
Date de parution : le
Crédits pédagogiques et fournitures scolaires (année civile 2026)
Date de parution : le
Défense contre la mer : convention avec le BRGM – Élaboration d’une stratégie locale du trait de côte
Date de parution : le