Liste des annonces légales
1050 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Stratégie : trait de côte – DETR 2026
Date de parution : le
Prêt à usage : Abella Gaubert
Date de parution : le
Louage à l’association « Verger du Noroît »
Date de parution : le
Tarifs 2026 : location de terrains et ateliers
Date de parution : le
Déchets – Propreté / Collecte : contractualisation avec Alcome, éco-organisme agréé pour la filière Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) de produits de tabac avec la commune de l’Ile d’Yeu
Date de parution : le
Modification du tableau des effectifs : créations, modifications et suppressions de postes
Date de parution : le
Recensement : délibération modificative
Date de parution : le
État récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2025
Date de parution : le
Création de postes saisonniers 2026
Date de parution : le
Association des Iles du Ponant : convention pour participation à une étude sur le logement saisonnier
Date de parution : le