Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Organisme extérieur : désignation d’un représentant au sein de la RDPEV (régie départementale des passages d’eau de la Vendée)
Date de parution : le
Organisme extérieur : désignation d’un/e délégué/e au comité syndical du Sydev
Date de parution : le
Maintien du rang d’un 4è adjoint dans l’ordre du tableau du conseil municipal
Date de parution : le
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal du 1er avril 2025
Date de parution : le
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2025
Date de parution : le
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025
Date de parution : le
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal du 18 mars 2025
Date de parution : le
Délibération relative à l’adoption du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation et instaurant la procédure de déclaration préalable et d’attribution d’un numéro d’enregistrement pour les meublés de tourisme
Date de parution : le
- Délibération relative à l’adoption du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation et instaurant la procédure de déclaration préalable et d’attribution d’un numéro d’enregistrement pour les meubles de tourisme (2,99 Mo, pdf)
- DEL250351-annexe-1-REGLEMENT MUNICIPAL_DELIVRANCE_AUTORISATIONS_ CHANGEMENT_USAGE_PROCEDURE_DECLARATION_ET_ATTRIBUTION_NUMERO_ENREG-tamponne (140,63 Ko, pdf)
- DEL250351-annexe-2-REGLEMENT MUNICIPAL_DELIVRANCE_AUTORISATIONS_ CHANGEMENT_USAGE_PROCEDURE_DECLARATION_ET_ATTRIBUTION_NUMERO_ENREGI-tamponne (330,15 Ko, pdf)
- DEL250351-annexe-3-REGLEMENT MUNICIPAL_DELIVRANCE_AUTORISATIONS_ CHANGEMENT_USAGE_PROCEDURE_DECLARATION_ET_ATTRIBUTION_NUMERO_ENREGI-tamponne (393,08 Ko, pdf)
- DEL250351-annexe-4-REGLEMENT MUNICIPAL_DELIVRANCE_AUTORISATIONS_ CHANGEMENT_USAGE_PROCEDURE_DECLARATION_ET_ATTRIBUTION_NUMERO_ENREGI-tamponne (404,87 Ko, pdf)
Création de poste régie déchets (contrat de droit privé)
Date de parution : le
Bassin mobile par la ligue Natation Pays de la Loire : convention de mise à disposition 2025
Date de parution : le
Convention opérationnelle d’action foncière avec l’Établissement Public Foncier de la Vendée – Ilot de la Belle Poule – Approbation du bilan d’activité au 31 décembre 2024
Date de parution : le
- DEL250348-CONVENTION OPERATIONNELLE_ACTION FONCIERE_EPF_VENDEE_ILOT DE LA BELLE POULE _APPROBATION_BILAN D’ACTIVITE_ 31 12 2024-tamponne (1,27 Mo, pdf)
- DEL250348-annexe-1-CONVENTION OPERATIONNELLE_ACTION FONCIERE_EPF_VENDEE_ILOT DE LA BELLE POULE _APPROBATION_BILAN D’ACTIVITE_ 31 12tamponne (389,24 Ko, pdf)
Bilan des acquisitions et cessions 2024
Date de parution : le