Liste des annonces légales
861 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Approbation d’un projet de Maison France Services
Date de parution : le
Sydev – ACTEE Chêne 4 : autorisation de signer la convention
Date de parution : le
Déchets : vente de bois – tarifs 2025 modifiés
Date de parution : le
Déchets : tarifs pour produits et matériaux 20/60 (pôle de la Gravaire)
Date de parution : le
Déchets : convention de mise à disposition partielle de service des ambassadeurs de tri 2025 de Trivalis
Date de parution : le
Association Solidarité Paysans 85 : subvention 2025
Date de parution : le
Camping municipal : résiliation de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du snack
Date de parution : le
Échange de parcelle Cts Poline/Commune – La Tonnelle
Date de parution : le
Acquisition d’un bien au profit de la commune – Lieu-dit : « Le Parc » – parcelle BV90 et 91
Date de parution : le
Acquisition d’un bien au profit de la commune – Lieu-dit : « Le Grison » – parcelle BH259
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : 32, rue de la Plage (maison des Coquillages)
Date de parution : le
Échange de parcelles Cts Burgaud/Commune
Date de parution : le