Liste des annonces légales
861 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Acquisition d’une parcelle à l’euro symbolique par la commune : impasse des Bolinders
Date de parution : le
GéoVendée : adhésion au groupement d’intérêt public
Date de parution : le
Crédits pédagogiques et fournitures scolaires
Date de parution : le
Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée
Date de parution : le
Point Information Jeunesse : demande de renouvellement de la labellisation
Date de parution : le
Archives municipales : nouveau règlement de la salle de consultation
Date de parution : le
Maison des Coquillages : mise à disposition temporaire
Date de parution : le
AOT pour les terrasses sur le domaine public maritime
Date de parution : le
Cabinet dentaire : convention pour mise à disposition d’un local
Date de parution : le
Secours Catholique : mise à disposition d’un local
Date de parution : le