Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
DSP Chambre Funéraire : choix du délégataire et tarifs 2025
Date de parution : le
Convention de partenariat avec le collège des Sicardières 2024-2025
Date de parution : le
Saison culturelle 2025 : demande de subvention à la région des Pays-de-la-Loire
Date de parution : le
Vote des subventions accordées aux associations : 2025
Date de parution : le
Association « Le Grand Festin » : convention d’objectifs 2025-2026 et financières 2025
Date de parution : le
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens : Neptune FM 2025-2027
Date de parution : le
Tarifs communaux 2025 : Fablab
Date de parution : le
Convention de coopération entre France Travail et l’Ile d’Yeu 2025 – 2026
Date de parution : le
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2024
Date de parution : le
Aides GURH – OPAH et PTREF : C. Taraud
Date de parution : le
Marché « Prestations de services d’assurance – Assurance construction dommages ouvrages Pôle Culturel »
Date de parution : le