Liste des annonces légales
861 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Budget principal : DM n°4
Date de parution : le
Régie des ordures ménagères : DM n°4
Date de parution : le
Régie des ordures ménagères : DM n°3 – Chapitre 12
Date de parution : le
Adhésion au CEREMA 2025-2028
Date de parution : le
Tarifs communaux 2025 : traitement des cadavres d’animaux domestiques
Date de parution : le
Déchets : tarification incitative du service de collecte et de traitement des ordures ménagères – Grille tarifaire 2025
Date de parution : le
Création d’une aire marine éducative (AME)
Date de parution : le
Etablissement d’une servitude de passage auprès de Mme et M. De Cordon – Chemin de la Guerche
Date de parution : le
Echange de parcelles Mme et M. De Cordon et la commune
Date de parution : le
Signature du pacte territorial de l’ANAH dans le cadre de la réforme 2024 du service public de l’habitat
Date de parution : le
Vente de billets de bateaux au camping municipal : convention avec la Cie Yeu Continent 2025-2027
Date de parution : le
Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif 2025
Date de parution : le