Liste des annonces légales
861 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Modification du tableau des effectifs : créations, modifications et suppressions de postes
Date de parution : le
Création des postes de saisonniers 2025
Date de parution : le
Autorisation du conseil municipal au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2025
Date de parution : le
Constitution d’un groupement de commandes pour l’achat et la livraison des fournitures de bureau et des consommables informatiques commun à la mairie, au CCAS et à l’office du tourisme
Date de parution : le
Convention d’objectifs et de moyens entre l’office du tourisme et la commune 2025-2027
Date de parution : le
Convention de stérilisation et d’identification des chats errants sur la commune avec Chat Toit Yeu
Date de parution : le
Valorisation du métier d’assistante maternelle
Date de parution : le
Habitat : convention d’engagement financier pour la réalisation de logements sociaux à St Sauveur (impasse des Rieux)
Date de parution : le
Lotissement Moucari – Bail réel solidaire (BRS) : approbation de la convention financière auprès de Vendée Foncier Solidaire
Date de parution : le
Engagement de la procédure simplifiée du PLU n°4
Date de parution : le
Association RAIA : adhésion annuelle 2025 et 2026
Date de parution : le
Dispositif Préférence Commerce : partenariat commune / CCIV 2025-2026
Date de parution : le