Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Dispositif d’aide au commerce et à l’artisanat – Demande de subvention : SARL Boucherie de Saint-Sauveur
Date de parution : le
Motion de soutien à la demande de classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l’humanité – UNESCO
Date de parution : le
Don exceptionnel en soutien à la population de Mayotte
Date de parution : le
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal du 21 janvier 2025
Date de parution : le
Modifications du tableau des effectifs : créations, modifications et suppressions de postes
Date de parution : le
Indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux (ISFE)
Date de parution : le
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Date de parution : le
Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel : délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée
Date de parution : le
Autorisation de programme/crédit de paiement : n°2024 AP – acquisition maisons parcelle AD 73 Moucari
Date de parution : le
Budget zone artisanale : DM n°1
Date de parution : le
Budget assainissement : DM n°3
Date de parution : le