Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal du 10 juillet 2024
Date de parution : le
Traine-Bottes : tarifs été 2024
Date de parution : le
Gare maritime : avis sur le projet de réaménagement du stockage de produits froids
Date de parution : le
Modification du tableau des effectifs : créations, modifications et suppressions de postes
Date de parution : le
Hôpital : désignation au sein du Conseil de surveillance
Date de parution : le
Corne de brume : convention d’occupation du domaine public avec le Département
Date de parution : le
Signature de la charte d’adhésion au réseau micro-folies de la Villette
Date de parution : le
Service Patrimoine : tarifs 2025
Date de parution : le
Hélistation : convention de délégation des inspections quotidiennes de l’hélisurface
Date de parution : le
Restauration scolaire : convention OGEC/Mairie 2024-2025
Date de parution : le
Quartier des Usines : consultation d’opérateurs
Date de parution : le