Liste des annonces légales
861 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
PLUSS : convention entre le CCAS et la mairie sur la répartition de l’animation et du financement
Date de parution : le
Transport à la demande – Gratuité du service
Date de parution : le
Convention CCI – Gardiennage estival sur Port-Joinville
Date de parution : le
Régie de transport urbain : recrutement de postes de conducteurs receveurs par le Genov
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : rue du Hollandais Volant
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : rue de la Corderie
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : rue de l’Arméria
Date de parution : le
Désaffectation et déclassement d’une emprise du domaine public de 97m² – Chemin de la Guerche
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : rue de la Victoire (lots 2 et 3)
Date de parution : le
Aide à la remise en location annuelle : modification du règlement d’éligibilité
Date de parution : le
Association Le Grand Festin : convention financière
Date de parution : le
Hélistation : ester en justice
Date de parution : le