Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Vente d’un immeuble communal : rue de la Victoire – Lot 1 – SCI Les Guidonnés
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : 22, impasse de Faux Girose – Lot 9
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : 24, impasse de Faux Girose – Lot 8
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : 30, impasse de Faux Girose – Lot 5
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : 32, impasse de Faux Girose – Lot 4
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : 34, impasse de Faux Girose – Lot 3
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : 36, impasse de Faux Girose – Lot 2
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : 38, impasse de Faux Girose – Lot 1
Date de parution : le
DSP : Gestion et utilisation de la maison funéraire
Date de parution : le
Modification du tableau des effectifs : créations, modifications et suppressions de postes
Date de parution : le
Convention CDG Vendée : prestation d’accompagnement personnalisé
Date de parution : le
CCAS/EHPAD : suspension de la perception du loyer Calypso
Date de parution : le