Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune : période 2018-2022
Date de parution : le
Agence France Locale : adhésion par souscription
Date de parution : le
Budget annexe – Assainissement (M49) : DM n°1
Date de parution : le
Régie service de collecte des ordures ménagères : DM n°1
Date de parution : le
Equipement public du Petit Chiron – Avenant n°3 : rémunération définitive du maître d’œuvre
Date de parution : le
Octroi d’une subvention exceptionnelle : association Danse Twirling
Date de parution : le
Education artistique et culturelle (CLEA) : demande de subvention à la DRAC Pays de La Loire
Date de parution : le
Amorce : renouvellement d’adhésion – Période 2024-2026
Date de parution : le
Natura 2000 « côtes sauvages, dunes, landes et marais de l’Ile d’Yeu » : renouvellement de la convention d’animation et demande de subventions 2024-2027
Date de parution : le
Déchets : convention de mise en œuvre et de suivi de compostage partagé
Date de parution : le
Institution du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet d’un projet d’aménagement commercial
Date de parution : le
Modification des effectifs : créations, modifications et suppressions de postes
Date de parution : le