Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel de l’Ile d’Yeu
Date de parution : le
Créations de postes saisonniers 2025-1
Date de parution : le
Tarifs communaux 2025
Date de parution : le
- DEL1911195_TARIFS COMMUNAUX 2025_CINEMA-tamponne (707,39 Ko, pdf)
- DEL1911196_TARIFS COMMUNAUX 2025_DEPOT OU COLLECTE DE DECHETS AUTRES QUE MENAGERS-tamponne (896,92 Ko, pdf)
- DEL1911197_TARIFS COMMUNAUX 2025_TRAITEMENT DES CADAVRES D’ANIMAUX DOMESTIQUES-tamponne (670,50 Ko, pdf)
- DEL1911198_TARIFS COMMUNAUX 2025_FOURRIERE ANIMALE-tamponne (705,24 Ko, pdf)
- DEL1911199_TARIFS COMMUNAUX 2025_FOURRIERE AUTOMOBILE-tamponne (768,08 Ko, pdf)
- DEF585~1 (815,67 Ko, pdf)
- DEL1911201_TARIFS REPRODUCTION CLEFS BATIMENTS CLEFS BATIMENTS ET PORTAILS-tamponne (680,66 Ko, pdf)
- DEL1911202_TARIFS COMMUNAUX 2025_REGIE ENVIRONNEMENT-tamponne (866,89 Ko, pdf)
- DEL1911203_TARIFS COMMUNAUX 2025_VENTE DE BOIS-tamponne (725,75 Ko, pdf)
- DEL1911204_TARIFS COMMUNAUX 2025_REGIE TRANSPORT-tamponne (717,89 Ko, pdf)
- DEL1911205_TARIFS COMMUNAUX 2025_BIBLIOTHEQUE-tamponne (647,49 Ko, pdf)
- Cimetières - Tarifs 2025 (914,81 Ko, pdf)
Budget régie transport public : DM n°1
Date de parution : le
Budget régie collecte des ordures ménagères : DM n°4 (chapitre 12)
Date de parution : le
Office du tourisme : modification de la composition et désignation des membres du comité de direction de l’EPIC Office de Tourisme
Date de parution : le
Convention accueil adolescents : conventions d’objectifs et de financement avec la CAF – Avenant n°1
Date de parution : le
Accueil périscolaire – complément inclusif et plan mercredi : conventions d’objectifs et de financement avec la CAF – Avenant n°1
Date de parution : le
Accueil extrascolaire : avenant n°1
Date de parution : le
Mise à disposition d’une partie de la parcelle n°1139 à la SCI Matacidy par bail emphytéotique administratif d’une durée de 99 ans – Avenant
Date de parution : le
Organisation de « Ma région virtuose » à l’Ile d’Yeu
Date de parution : le
Natura 2000 : projet agro-environnemental et climatique 2025
Date de parution : le