Liste des annonces légales
861 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Acquisition d’une nouvelle épareuse avec accessoires dans le cadre du renouvellement du parc
Date de parution : le
Textiles d’habillement-Linges de maison-Chaussures (TLC) – Convention avec ECO TLC REFASHION pour la communication
Date de parution : le
Implantation de conteneurs de collecte TLC – Convention de partenariat
Date de parution : le
Itinéraires cyclables – Vendée Vélo – Convention d’entretien entre le Département de la Vendée et la Commune de l’Ile d’Yeu 2024-2025
Date de parution : le
Acquisition d’un bien au profit de la Commune – Lieu-dit Ker Poiraud – Chemin de la Bergerie (parcelles CA 72 – 81)
Date de parution : le
Cession d’une parcelle communale (rue des Soucis) à Mme TOUANEN Anne-Françoise
Date de parution : le
Vente d’un Immeuble Communal – chemin du Meunier
Date de parution : le
Restauration des cloches de l’église de Saint-Sauveur et de leurs brides
Date de parution : le
Régie de Transport Urbain – Recrutement de postes de conducteurs receveurs par le GENOV
Date de parution : le
Institution d’une exonération en faveur des constructions de logements neufs présentant une performance énergétique globale élevée
Date de parution : le
Animation des 3 sites Natura 2000 – Convention de coopération avec OFB 2024-2028
Date de parution : le
MobilYeu – convention de délégation relative à la gestion d’un service public d’autopartage
Date de parution : le