Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Programme assainissement 2024 : validation du programme de travaux et rémunération définitive du maître d’œuvre
Date de parution : le
Assainissement : rapport annuel 2023
Date de parution : le
Eau potable : rapport annuel 2023
Date de parution : le
Dépôt de matières de vidange à la station d’épuration – Tarifs 2025
Date de parution : le
Assainissement : montant de la redevance assainissement pour l’exercice 2025
Date de parution : le
Habitat : acquisition de 4 habitations auprès de Kaufman & Broad au Moucari – Approbation du projet de vente en l’état futur achèvement (VEFA)
Date de parution : le
Biens sans maître/Contentieux : approbation d’un protocole transactionnel
Date de parution : le
Dénomination d’une voie – Chemin du Gibbas
Date de parution : le
Parc immobilier communal : divers dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme
Date de parution : le
Vente d’un bien communal – route de Ker Pissot – rectificatif
Date de parution : le
Vente d’un bien communal – rue de la Victoire (lots 2 et 3) – rectificatif
Date de parution : le
Désaffectation et déclassement d’une emprise du domaine public de 32m² située impasse des Sarrasins
Date de parution : le