Liste des annonces légales
861 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Demande d’occupation du domaine public maritime
Date de parution : le
Regroupement scolaire du Ponant : autorisation de dépôt de permis de construire pour la réalisation d’une extension
Date de parution : le
Maîtrise d’œuvre extension de l’école du Ponant, validation APD/PRO – Rémunération définitive du maître d’œuvre
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : rue de la Corderie
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : rue de l’Arméria
Date de parution : le
Acquisition d’une parcelle à l’euro symbolique par la commune – rue du Mûrier – Alignement
Date de parution : le
Acquisition d’une parcelle à l’euro symbolique par la commune – rue du Mûrier – Alignement
Date de parution : le
Acquisition d’un immeuble au profit de la commune : 14, impasse du Puits Raimond (113AM111)
Date de parution : le
Autorisation du conseil municipal au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2024
Date de parution : le
Budget Zone Artisanale : DM n°1
Date de parution : le
Création des postes saisonniers 2024-02
Date de parution : le
Revalorisation des remboursements de frais de déplacements
Date de parution : le