Liste des annonces légales
1050 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Régie de transport urbain : recrutement de postes de conducteurs receveurs par le Genov
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : rue du Hollandais Volant
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : rue de la Corderie
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : rue de l’Arméria
Date de parution : le
Désaffectation et déclassement d’une emprise du domaine public de 97m² – Chemin de la Guerche
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : rue de la Victoire (lots 2 et 3)
Date de parution : le
Aide à la remise en location annuelle : modification du règlement d’éligibilité
Date de parution : le
Association Le Grand Festin : convention financière
Date de parution : le
Hélistation : ester en justice
Date de parution : le
GURH : avenant à la convention OPAH
Date de parution : le
Régime indemnitaire : modification des modalités d’attribution
Date de parution : le
Territoires en transition
Date de parution : le