Liste des annonces légales
1050 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
CCAS : modification des modalités de versement de la subvention communale 2024
Date de parution : le
Commission Equipement : modification de la composition
Date de parution : le
Fonds territorial résilience : avenant 2 convention de financement n°64
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : lieu-dit « Les Prés »
Date de parution : le
Echange de parcelles : Decoster/Commune
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : route de Ker Pissot
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : route des Sicardières
Date de parution : le
Désaffection d’espaces communs dans le lotissement du Hollandais Volant
Date de parution : le
Désaffection d’espaces communs dans le lotissement du Grand Chemin
Date de parution : le
Servitude de passage – Impasse des Guillemots
Date de parution : le
Equarrissage – Conventions de mise à disposition et de transport de caissons frigorifiques avec Secanim
Date de parution : le
Déchets : récupération d’objets sur la déchèterie de la Marêche – Convention de partenariat avec SUEZ
Date de parution : le