Liste des annonces légales
861 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Déchets – Convention de mise à disposition partielle de service des ambassadeurs de tri 2024 de Trivalis
Date de parution : le
Aménagement et réhabilitation du port de la Meule – Autorisation du dépôt du permis d’aménager
Date de parution : le
Convention opérationnelle d’action foncière en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain, ilot de la Belle Poule avec l’Etablissement Foncier de la Vendée
Date de parution : le
Dispositif d’aide au commerce et à l’artisanat
Date de parution : le
Partenariat avec Terre de Liens Pays de Loire 2024 – 2026 pour le développement agricole
Date de parution : le
Partenariat avec le Comité de Développement de l’Agriculture dans le cadre du projet alimentaire de territoire
Date de parution : le
Renouvellement d’adhésion à l’Association du Comité de Développement de l’Agriculture 2024 – 2026
Date de parution : le
Convention d’objectifs et de moyens avec l’Office du Tourisme – Avenant n°5
Date de parution : le