Liste des annonces légales
1050 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Vente d’un immeuble communal : 30, impasse de Faux Girose – Lot 5
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : 32, impasse de Faux Girose – Lot 4
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : 34, impasse de Faux Girose – Lot 3
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : 36, impasse de Faux Girose – Lot 2
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : 38, impasse de Faux Girose – Lot 1
Date de parution : le
DSP : Gestion et utilisation de la maison funéraire
Date de parution : le
Modification du tableau des effectifs : créations, modifications et suppressions de postes
Date de parution : le
Convention CDG Vendée : prestation d’accompagnement personnalisé
Date de parution : le
CCAS/EHPAD : suspension de la perception du loyer Calypso
Date de parution : le
PLUSS : convention entre le CCAS et la mairie sur la répartition de l’animation et du financement
Date de parution : le
Transport à la demande – Gratuité du service
Date de parution : le
Convention CCI – Gardiennage estival sur Port-Joinville
Date de parution : le